RGPD
Politique de confidentialité
Quelles données nous traitons, pourquoi, pendant combien de temps, et comment vous gardez la main dessus.
Dernière mise à jour : 14 novembre 2026. Les mentions entre crochets sont à compléter avant la mise en ligne.
1. Qui est responsable de vos données ?
Le responsable du traitement est [RAISON SOCIALE], [ADRESSE COMPLÈTE], SIREN [NUMÉRO SIREN], exerçant sous le nom SupprimeMonAvis.
Pour toute question relative à vos données : contact@supprimemonavis.fr [ou adresse du délégué à la protection des données, s’il en est désigné un].
2. Quelles données traitons-nous ?
Les données que vous nous confiez
- Identité et coordonnées : nom, établissement, adresse électronique, téléphone.
- Informations sur votre situation : activité, lien vers votre fiche d’établissement, description de l’avis concerné.
- Pièces justificatives que vous nous transmettez pour constituer un dossier (par exemple un extrait de fichier clients ou des échanges).
- Données de facturation, si vous devenez client.
Les données contenues dans les avis
Les avis que vous nous signalez sont publics. Ils peuvent contenir le nom ou le pseudonyme de leur auteur. Nous ne traitons ces informations que pour analyser la conformité de l’avis et, le cas échéant, le signaler à la plateforme. Nous ne constituons aucun fichier sur les auteurs d’avis et nous ne les contactons pas.
Les données de navigation
Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité, et ne comporte aucun traceur. Le formulaire de contact ne stocke rien sur le site : il prépare un message dans votre propre messagerie.
Les polices de caractères sont chargées depuis le service Google Fonts : à cette occasion, votre adresse IP est transmise à Google. [À SUPPRIMER si les polices sont hébergées directement sur le site]
3. Pourquoi, et sur quel fondement ?
| Finalité | Fondement |
|---|---|
| Répondre à votre demande d’audit | Mesures précontractuelles prises à votre demande. |
| Réaliser la prestation (dossier, signalement, suivi, veille) | Exécution du contrat. |
| Analyser les avis signalés | Intérêt légitime de notre client à défendre sa réputation contre des contenus non conformes. |
| Facturer et tenir la comptabilité | Obligation légale. |
| Conserver la preuve des démarches | Intérêt légitime : pouvoir justifier du travail accompli. |
4. Combien de temps les conservons-nous ?
- Demandes d’audit sans suite : 3 ans après notre dernier échange.
- Dossiers clients et preuves des démarches : pendant la durée du contrat, puis 5 ans.
- Factures et pièces comptables : 10 ans.
Passé ces délais, les données sont supprimées ou rendues anonymes.
5. Qui y a accès ?
Vos données sont lues par notre équipe, et par elle seule. Elles peuvent être confiées à des prestataires techniques (hébergement, messagerie, facturation), liés à nous par un contrat de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD : [LISTE DES SOUS-TRAITANTS].
Lorsque nous signalons un avis, les éléments du dossier sont transmis à la plateforme concernée par ses canaux officiels.
Nous ne vendons ni ne louons aucune donnée.
6. Vos données sortent-elles de l’Union européenne ?
[À COMPLÉTER : indiquer les prestataires situés hors de l’Union européenne et les garanties prévues, par exemple les clauses contractuelles types de la Commission européenne]
7. Comment sont-elles protégées ?
Accès restreints et nominatifs, mots de passe robustes, échanges chiffrés, pièces conservées dans des espaces sécurisés. Nous tenons un registre de nos traitements, conformément à l’article 30 du RGPD.
8. Quels sont vos droits ?
Vous pouvez à tout moment demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité, ou vous opposer à leur traitement. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Il suffit d’écrire à contact@supprimemonavis.fr. Nous répondons dans un délai d’un mois. Une pièce d’identité peut vous être demandée en cas de doute sérieux sur votre identité.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
9. Vous êtes l’auteur d’un avis que nous avons signalé ?
Vous disposez des mêmes droits. Écrivez-nous à contact@supprimemonavis.fr : nous vous indiquerons les données qui vous concernent. La décision de maintenir ou de retirer un avis appartient à la plateforme, auprès de laquelle vous pouvez faire valoir vos observations.
10. Modification de cette politique
Cette politique peut évoluer. La date de mise à jour figure en haut de la page.